Article D6124-11-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des enregistrements des appels au SAMU
Résumé Le SAMU doit conserver les appels qu'il reçoit pendant une période déterminée.
Le SAMU dispose de moyens d'enregistrement des appels. Les enregistrements des appels traités doivent être conservés pendant une durée fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
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