Article R6123-92-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation pour la chirurgie oncologique ORL et maxillo-faciale
Résumé Pour pratiquer la chirurgie du cancer de la gorge et du visage, un hôpital doit avoir accès à un laboratoire spécialisé.
L'autorisation de chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée et maxillo-faciale avec les mentions A et B ne peut être accordée que si l'établissement de santé dispose d'une organisation permettant l'accès, sur place ou par voie de convention, à un laboratoire de prothèse maxillo-faciale.
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