Article R6123-91-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des traitements en cancérologie
Résumé Les traitements contre le cancer doivent suivre les meilleures pratiques.
Le titulaire de l'autorisation dispose d'une organisation qui assure à chaque patient la mise en œuvre de traitements conformes aux recommandations ou référentiels de bonne pratique clinique définis par l'Institut national du cancer, la Haute Autorité de santé, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'Agence de la biomédecine et à défaut, conformes à des recommandations faisant l'objet d'un consensus des sociétés savantes.
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