Article R6123-91-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux traitements innovants et aux essais cliniques en cancérologie
Résumé Les établissements de traitement du cancer doivent offrir ou rediriger les patients vers les derniers traitements et essais cliniques, même à l'étranger si besoin.
Le titulaire de l'autorisation assure aux patients, soit par lui-même soit par orientation vers d'autres établissements de santé titulaires de l'autorisation de traitement du cancer, l'accès aux traitements innovants et aux essais cliniques.
Le cas échéant, il favorise l'accès aux traitements innovants en lien avec une structure existant dans un pays étranger.
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