Section précédente

Sous-section 2

Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale

R6123-82 — R6123-85-2

Section parente

Chapitre III

Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

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Sous-section 1

Dispositions générales

R6123-86 — R6123-90-2

Code de la santé publique

Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions transversales qualité en cancérologie

Sous-section 3 : Dispositions particulières à la chirurgie oncologique

Sous-section 4 : Dispositions particulières à la radiothérapie externe, curiethérapie

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux traitements médicamenteux systémiques du cancer