Article R6122-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début des délais pour l'exécution des autorisations
Résumé Les délais pour commencer les travaux d'une autorisation commencent à partir de la date de la notification.
Les délais mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6122-11 courent du jour de la notification de la décision expresse accordant l'autorisation.
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