Article R6113-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de mise en œuvre du recueil et du traitement des données médicales
Résumé Les chefs d'un hôpital décident comment gérer les données médicales, en précisant ce que les médecins doivent faire et ce qu'ils ont le droit de savoir.
Les instances compétentes de l'établissement définissent, après avis de la commission ou de la conférence médicale, les modalités de mise en oeuvre du recueil, du traitement, de la validation et de la transmission interne des données médicales définies au 1° de l'article R. 6113-2 ou recueillies à l'initiative de l'établissement, et notamment les obligations des praticiens concernés quant à la transmission et au contrôle de la qualité des données ainsi que leur droit au retour d'informations.
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