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Sous-section 3

Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

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Article R6111-11-1

Délégation des compétences de la commission médicale d'établissement à des commissions locales

Code de la santé publique

Article R6111-11

Article R6111-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commissions médicales dans la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles

Résumé Les médecins des hôpitaux et des cliniques aident à surveiller les médicaments et les dispositifs médicaux.

La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux de l'observatoire mentionné à l'article R. 1413-90.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des références légales et élargissement du champ d’observatoire

Résumé des changements L’article supprime la qualification « regional ou interrégional » et met à jour la référence légale en passant du texte D 162‑16 du code de la sécurité sociale au texte R 1413‑90, élargissant ainsi le champ d’observatoire.

La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux de l'observatoire mentionné à l'article R. 1413-90.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorientation vers la contribution aux observatoires sanitaires

Résumé des changements Le texte passe d’une description détaillée des équipes opérationnelles d’hygiène dans certains hôpitaux à une obligation générale pour les commissions médicales ou conférences médicales de tous établissements publics et privés de contribuer aux travaux des observatoires régionaux ou interrégionaux.

En vigueur à partir du vendredi 3 septembre 2010

La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux de l'observatoire régional ou interrégional mentionné à l'article D. 162-16 du code de la sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Chaque hôpital ou groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille constitue une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière comportant le personnel, notamment médical ou pharmaceutique et infirmier nécessaire à la mise en oeuvre des actions de lutte contre les infections nosocomiales.

Ce personnel suit une formation adaptée à ses fonctions.

Les membres de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière doivent disposer des moyens, notamment des informations et données, nécessaires à l'exercice de leurs missions.