Article R6111-9
Abrogé depuis le 2010-11-17
Une présentation synthétique du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.
2 versions
Code de la santé publique
Article R6111-9
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 16 mai 2006
Abrogé le mercredi 17 novembre 2010
Une présentation synthétique du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Le livret d'accueil prévu à l'article L. 1112-2 comporte une information synthétique, définie après avis du Comité de lutte contre les infections nosocomiales, sur la lutte contre ces infections dans l'établissement.