Abrogé depuis le 2006-05-16
Chaque établissement de santé attribue au comité les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Les membres du comité et l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière ont accès aux informations et données nécessaires à l'exercice de leurs missions.
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En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le mardi 16 mai 2006
Chaque établissement de santé attribue au comité les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Les membres du comité et l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière ont accès aux informations et données nécessaires à l'exercice de leurs missions.