Article D4021-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Structure et gouvernance des Conseils nationaux professionnels
Résumé Les Conseils nationaux professionnels sont des associations avec des organes de décision.
Les Conseils nationaux professionnels et les structures fédératives sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, comportant une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.
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