Article R4443-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles de la discipline en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Résumé Les règles de discipline s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française comme en métropole.
Les articles R. 4234-18 à R. 4234-22 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022.
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