Article R4441-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Électorat pour les élections aux chambres disciplinaires de première instance
Résumé Pour élire les membres des chambres disciplinaires, seuls les membres présents peuvent voter, pas par procuration.
Sont électeurs les membres titulaires présents de l'organe de l'ordre ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa du I de l'article R. 4441-4, les membres présents du Conseil national.
Le vote par procuration n'est pas admis.
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