Article R4441-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élections des Chambres disciplinaires de première instance : notification des listes de candidats
Résumé Avant les élections, tous les électeurs reçoivent la liste des candidats avec leurs informations et les règles de vote.
Le président de l'organe de l'ordre intéressé ou, à défaut, le président du Conseil national adresse à tous les électeurs au moins quinze jours avant la date des élections, la liste des candidats, imprimée par ordre alphabétique sur papier blanc en indiquant leurs adresses, dates de naissance, leurs qualifications et, le cas échéant, leurs fonctions actuelles ou passées dans les instances ordinales et organismes professionnels. Sont joints à cette liste toutes les indications sur les modalités de vote.
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