Article R4441-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature aux élections des chambres disciplinaires
Résumé Pour être candidat aux élections des chambres disciplinaires, il faut remplir une déclaration avec ses informations personnelles et professionnelles, que le président doit vérifier.
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
La liste des candidats est paraphée par le président de l'organe de l'ordre ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa du I de l'article R. 4441-4, par le président du Conseil national.
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