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Article D4391-1

Programme, modalités de formation et conditions de délivrance du diplôme d'État d'aide-soignant

Code de la santé publique

Article R4381-77

Article R4381-77

Dans le délai d'un mois le cessionnaire informe le préfet de la cession.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le jeudi 5 mai 2005

Dans le délai d'un mois le cessionnaire informe le préfet de la cession.