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Article D4391-1

Programme, modalités de formation et conditions de délivrance du diplôme d'État d'aide-soignant

Code de la santé publique

Article R4381-65

Article R4381-65

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés sauf disposition contraire des statuts.

Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec le consentement de la société exprimé dans les conditions prévues à l'article 19 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

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En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le jeudi 5 mai 2005

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés sauf disposition contraire des statuts.

Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec le consentement de la société exprimé dans les conditions prévues à l'article 19 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.