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Article D4391-1

Programme, modalités de formation et conditions de délivrance du diplôme d'État d'aide-soignant

Code de la santé publique

Article D4381-1

Article D4381-1

Le Conseil supérieur des professions paramédicales peut être consulté par le ministre chargé de la santé, notamment sur les questions intéressant :

1° L'exercice des professions paramédicales réglementées au présent livre ;

2° L'enseignement organisé en vue de l'obtention de diplômes, titres ou certificats délivrés par le ministre chargé de la santé pour l'exercice d'une profession de santé autre qu'une profession médicale ou que la profession de pharmacien.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le jeudi 5 mai 2005

Le Conseil supérieur des professions paramédicales peut être consulté par le ministre chargé de la santé, notamment sur les questions intéressant :

1° L'exercice des professions paramédicales réglementées au présent livre ;

2° L'enseignement organisé en vue de l'obtention de diplômes, titres ou certificats délivrés par le ministre chargé de la santé pour l'exercice d'une profession de santé autre qu'une profession médicale ou que la profession de pharmacien.