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Chapitre III

Compétences respectives de l'Etat et de la région

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Section 1

Diplôme d'Etat

D4391-1

Code de la santé publique

Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées

Article D4383-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de formation pour les étudiants des armées

Résumé Les écoles qui forment les étudiants pour l'armée doivent signer un accord avec le ministre de la défense.

Les instituts ou écoles qui forment les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 4383-2-1 concluent avec le ministre de la défense une convention conforme à un modèle type défini par arrêté de ce ministre et du ministre chargé de la santé.

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Article D4383-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des personnels de défense à la formation des auxiliaires médicaux et assimilés

Résumé Des militaires peuvent aider à former des auxiliaires médicaux et les écoles sont remboursées pour leurs frais.

Des militaires et des fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense peuvent être accueillis pour participer aux activités de formation dans les écoles ou instituts formant les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 4383-2-1, dans les conditions prévues par leur statut. Les dépenses afférentes à ces personnels sont remboursées selon les modalités prévues à l'article L. 6147-9.

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