Article R4383-16
Abrogé depuis le 2010-03-29 par Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 20
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° La composition des commissions régionales spécialisées mentionnées aux articles R. 4383-14 et R. 4383-15 ;
2° Les modalités de délivrance de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture.
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