Article R4383-11
Abrogé depuis le 2010-03-29 par Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 20
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2 cités
Code de la santé publique
Article R4383-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 avril 2006
Abrogé le lundi 29 mars 2010
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° La composition des commissions régionales spécialisées mentionnées aux articles R. 4383-8 et R. 4383-9 ;
2° Les modalités de délivrance de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant.