Section précédente
Sous-section 3
Nullité, dissolution et liquidation
R4381-79 — R4381-101
Section parente
Titre VIII
Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
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Section 1
Contenu de l'obligation
R4382-1 — R4382-5
Section 1 : Contenu de l'obligation
Section 2 : Organisation
Section 3 : Financement
Section 4 : Contrôle
Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées