Article R4381-68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un associé apportant uniquement son industrie
Résumé Si un associé qui travaille sans apporter d'argent décide de quitter la société, il doit en informer la société, son départ prend effet à la date choisie par lui ou à la date de notification si aucune date n'est précisée, mais la société peut imposer un délai de six mois.
L'associé dont l'apport est exclusivement d'industrie, pour se retirer de la société, notifie à celle-ci sa décision dans les formes prévues au premier alinéa de l'article R. 4381-53. Son retrait prend effet à la date qu'il indique, ou à défaut, à celle de cette notification. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que le retrait ne prend effet qu'à l'expiration d'un délai, sans que ce délai puisse excéder six mois à compter de la notification faite par l'associé.
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