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Administration

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Article R4381-51

Rémunération des parts dans les sociétés civiles professionnelles d'infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutes

Code de la santé publique

Article R4381-50

Article R4381-50

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Droit d'accès aux documents pour les associés

Résumé Les membres peuvent toujours voir et copier les documents de la société.

Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance des documents mentionnés à l'article R. 4381-49, des registres de procès-verbaux, des registres et documents détenus par la société. Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

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Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance des documents mentionnés à l'article R. 4381-49, des registres de procès-verbaux, des registres et documents détenus par la société. Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.