Article R4381-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la gérance des sociétés civiles professionnelles d'auxiliaires médicaux
Résumé Les sociétés d'auxiliaires médicaux doivent suivre des règles spécifiques pour organiser leur gestion.
L'organisation de la gérance et la détermination des pouvoirs des gérants sont fixées par les statuts dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
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