Article R4381-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des droits et obligations des associés en cas d'interdiction temporaire d'exercice
Résumé Si un associé ne peut pas exercer temporairement, il garde ses droits dans la société sauf son salaire, sauf s'il est exclu par les autres.
En cas d'interdiction temporaire d'exercer ou de dispenser des soins aux assurés sociaux, sauf à être exclu par les autres associés dans les conditions prévues à l'article R. 4381-16, l'intéressé conserve ses droits et obligations d'associé, à l'exclusion de la rémunération liée à l'exercice de son activité professionnelle.
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