Article R4381-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de formation des sociétés d'exercice libéral pour auxiliaires médicaux
Résumé Cet article parle de la formation des sociétés d'auxiliaires médicaux qui peuvent exercer ensemble.
Les dispositions de la présente section régissent les sociétés constituées en application du titre Ier de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales et dont l'objet social est l'exercice en commun de l'une des professions suivantes :
1° Infirmier ou infirmière ;
2° Masseur-kinésithérapeute ;
3° Pédicure-podologue ;
4° Orthophoniste ;
5° Orthoptiste ;
6° Diététicien ;
7° Psychomotricien.
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