Article R4381-15-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice de la profession de pédicure-podologue au sein d'une société d'exercice libéral
Résumé Un pédicure-podologue dans une société ne peut travailler que pour cette société, et la société ne peut avoir qu'un seul cabinet.
Un associé pédicure-podologue n'exerce sa profession qu'au sein d'une seule société d'exercice libéral et ne peut exercer la même profession à titre individuel.
Une société d'exercice libéral de pédicures-podologues ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet, sauf dérogation accordée par le conseil régional de l'ordre dans les conditions fixées à l'article R. 4322-79 du présent code.
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