Code de la santé publique

Article D4364-1

Article D4364-1

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Définition des professions de l'appareillage des personnes malades ou handicapées

Résumé Cet article nomme les professionnels qui aident les personnes malades ou handicapées avec des dispositifs spécialisés.

Les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap comprennent les professions suivantes :

1° Les orthoprothésistes ;

2° Les podo-orthésistes ;

3° Les ocularistes ;

4° Les épithésistes ;

5° Les orthopédistes-orthésistes.


Historique des versions

Version 1

Les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap comprennent les professions suivantes :

1° Les orthoprothésistes ;

2° Les podo-orthésistes ;

3° Les ocularistes ;

4° Les épithésistes ;

5° Les orthopédistes-orthésistes.