Code de la santé publique

Article R4361-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des compétences des audioprothésistes issus de l'UE ou de l'EEE

Résumé Les compétences des audioprothésistes européens sont vérifiées par une commission.

La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de l'intéressé, selon les modalités prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36.

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Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des éléments évalués

Résumé des changements Le texte actuel précise que la commission évalue les connaissances, aptitudes et compétences acquises lors des formations initiales ou continues validées par un organisme compétent chez le candidat plutôt qu’un simple examen global du parcours.

La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de l'intéressé, selon les modalités prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives

Résumé des changements La référence légale utilisée par la commission a changé : elle passe de l’article unique R 4331‑10 à deux articles, R 4311‑35 et R 4311‑36, ce qui modifie le cadre d’évaluation de la formation et de l’expérience du demandeur.

En vigueur à partir du lundi 29 mars 2010

La commission examine l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle du demandeur selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 3 août 2009

La commission examine l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle du demandeur selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article R. 4331-10.