Article D4333-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des professionnels à exercice partiel
Résumé Les professionnels à exercice partiel sont listés avec leur titre et leur domaine d'activité.
Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.
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