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Article R4322-20

Conditions d'éligibilité aux conseils et chambres disciplinaires des pédicures-podologues

Code de la santé publique

Article R4322-19

Article R4322-19

Sont fixées, après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury chargé de l'évaluer ;

2° Les conditions de validation du stage d'adaptation.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le lundi 3 août 2009

Sont fixées, après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury chargé de l'évaluer ;

2° Les conditions de validation du stage d'adaptation.