Article R4312-68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de s'installer dans un immeuble où exerce déjà un autre infirmier
Résumé Un infirmier doit demander la permission pour s'installer dans le même immeuble qu'un autre infirmier, sinon le conseil de l'ordre décide, et s'il ne répond pas dans les deux mois, c'est autorisé.
Un infirmier ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce un autre infirmier sans l'accord de celui-ci ou, à défaut, sans l'autorisation du conseil départemental de l'ordre. Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public.
Le silence gardé par le conseil départemental vaut autorisation tacite à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.
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