Section parente

Section 5

Règles relatives aux différents modes d'exercice

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Paragraphe 1

Devoirs généraux

R4312-67 — R4312-78

Code de la santé publique

Sous-section 3 : Exercice libéral

Paragraphe 1 : Devoirs généraux

Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients

Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères