Article R4312-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux recherches impliquant la personne humaine et prélèvements d'organes
Résumé Un infirmier doit toujours respecter la loi quand il participe à des recherches sur des personnes ou à des prélèvements d'organes.
Lorsqu'il participe à une recherche impliquant la personne humaine, notamment dans le domaine des soins infirmiers ou en est le promoteur, l'infirmier respecte les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du présent code.
Il en est de même en ce qui concerne sa participation à une activité de prélèvements d'organes mentionnée au livre II de cette même partie.
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