Article R4312-23
Abrogé depuis le 2016-11-28
L'infirmier ou l'infirmière peut exercer sa profession dans un local aménagé par une entreprise ou un établissement pour les soins dispensés à son personnel.
1 version
Code de la santé publique
Article R4312-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Abrogé le lundi 28 novembre 2016
L'infirmier ou l'infirmière peut exercer sa profession dans un local aménagé par une entreprise ou un établissement pour les soins dispensés à son personnel.