Article R4312-13
Abrogé depuis le 2016-11-28
Le mode d'exercice de l'infirmier ou de l'infirmière est salarié ou libéral. Il peut également être mixte.
1 version
Code de la santé publique
Article R4312-13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Abrogé le lundi 28 novembre 2016
Le mode d'exercice de l'infirmier ou de l'infirmière est salarié ou libéral. Il peut également être mixte.