Code de la santé publique

Article R4235-44

Article R4235-44

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité du maître de stage et résolution des différends

Résumé Le maître de stage commande son stagiaire, et tout problème doit être dit au président du conseil, sauf pour les cours universitaires.

Le maître de stage a autorité sur son stagiaire. Les différends entre maîtres de stage et stagiaires sont portés à la connaissance du président du conseil de l'ordre compétent, exception faite de ceux relatifs à l'enseignement universitaire.


Historique des versions

Version 1

Le maître de stage a autorité sur son stagiaire. Les différends entre maîtres de stage et stagiaires sont portés à la connaissance du président du conseil de l'ordre compétent, exception faite de ceux relatifs à l'enseignement universitaire.