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Section 2

Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale

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Article R4234-8

Compétence des chambres de discipline de première instance en matière de pharmacie

Code de la santé publique

Article R4234-7

Article R4234-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des magistrats pour les chambres de discipline

Résumé Un magistrat peut diriger plusieurs chambres de discipline.

Un même magistrat peut être désigné en qualité de titulaire ou de suppléant pour présider la chambre de discipline de plusieurs conseils.

Les arrêtés des ministres chargés du budget et de la santé fixant les indemnités dues aux présidents ou aux présidents suppléants des chambres de discipline, prévus aux articles L. 4234-3, L. 4234-4 et L. 4234-8, sont pris après avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

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Un même magistrat peut être désigné en qualité de titulaire ou de suppléant pour présider la chambre de discipline de plusieurs conseils.

Les arrêtés des ministres chargés du budget et de la santé fixant les indemnités dues aux présidents ou aux présidents suppléants des chambres de discipline, prévus aux articles L. 4234-3, L. 4234-4 et L. 4234-8, sont pris après avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.