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Article R4211-1

Conditions de demande d'autorisation pour la préparation et la délivrance d'allergènes

Code de la santé publique

Article D4153-25

Article D4153-25

L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu est chargé de verser des indemnités pour pertes de ressources aux membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 12 janvier 2012

Abrogé le lundi 11 juillet 2016

L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu est chargé de verser des indemnités pour pertes de ressources aux membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes.