Section précédente
Section 3
Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance
R4142-4 — R4142-7
Section parente
Titre IV
Profession de chirurgien-dentiste
Section suivante
Section 1
Contenu de l'obligation
R4143-1 — R4143-5
Section 1 : Contenu de l'obligation
Section 2 : Organisation
Section 3 : Financement
Section 4 : Contrôle
Section 5 : Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre
Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Composition
Sous-section 3 : Fonctionnement