Article D4135-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et contrôle des organismes agréés par la Haute Autorité de santé
Résumé La Haute Autorité de santé publie la liste des organismes autorisés et vérifie qu'ils respectent les règles, sinon elle peut leur retirer l'autorisation.
La liste des organismes agréés est publiée par la Haute Autorité de santé.
Le contrôle du respect des obligations mentionnées aux articles D. 4135-4, D. 4135-5 et D. 4135-7 par les organismes agréés est organisé par la Haute Autorité de santé. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément de l'organisme par la Haute Autorité de santé.
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