Article R4133-15
Abrogé depuis le 2006-06-03
Les membres des conseils ainsi que le président de chaque conseil sont désignés pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la santé.
1 version
Code de la santé publique
Article R4133-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Abrogé le samedi 3 juin 2006
Les membres des conseils ainsi que le président de chaque conseil sont désignés pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la santé.