Article R4133-5
Abrogé depuis le 2012-01-02
Les conseils transmettent au comité de coordination la liste des organismes de formation agréés et leurs programmes de formation.
1 version
Code de la santé publique
Article R4133-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Abrogé le lundi 2 janvier 2012
Les conseils transmettent au comité de coordination la liste des organismes de formation agréés et leurs programmes de formation.