Article R4127-281
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire d'exercice en cas de décès d'un praticien
Résumé Si un chirurgien-dentiste meurt, ses héritiers peuvent demander à un autre dentiste de prendre sa place temporairement.
En cas de décès, à la demande des héritiers, le Conseil national de l'ordre peut autoriser un praticien à assurer le fonctionnement du cabinet dentaire, pour une durée qu'il détermine compte tenu des situations particulières.
Les dispositions prévues à l'article R. 4127-277 seront applicables.
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