Article R4127-271
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'exercice annexe pour les chirurgiens-dentistes
Résumé Un chirurgien-dentiste qui a plusieurs emplois est considéré comme travaillant à côté de son activité principale.
Toute activité professionnelle d'un praticien qui, en sus de son activité principale, exerce à titre complémentaire soit comme adjoint d'un confrère, soit au service d'une collectivité publique ou privée, notamment dans les services hospitaliers ou hospitalo-universitaires, soit comme gérant, est considérée comme un exercice annexe.
Pour l'application du présent code de déontologie, l'exercice en cabinet secondaire est considéré comme un exercice annexe.
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