Article R4127-232
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de refus des soins par les chirurgiens-dentistes
Résumé Un dentiste peut refuser de soigner quelqu'un pour des raisons personnelles, mais il doit s'assurer que la personne n'est pas en danger et que quelqu'un d'autre pourra continuer les soins.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons personnelles ou professionnelles, à condition :
1° De ne jamais nuire de ce fait à son patient ;
2° De s'assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet tous renseignements utiles.
Le chirurgien-dentiste ne peut exercer ce droit que dans le respect de la règle énoncée à l'article R. 4127-211.
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