Article R4127-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'exercer la médecine sous pseudonyme et obligation de déclaration
Résumé Un médecin ne peut pas utiliser de pseudo pour exercer, et doit le déclarer s'il le fait.
Conformément à l'article L. 4163-5, il est interdit d'exercer la médecine sous un pseudonyme.
Un médecin qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.
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