Code de la santé publique

Article R4127-69

Article R4127-69

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Responsabilité personnelle du médecin dans l'exercice de la médecine

Résumé Un médecin doit assumer la responsabilité de tout ce qu'il décide et fait pendant son travail.

L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.


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Version 1

L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.