Code de la santé publique

Article R4127-37

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Article R4127-37

En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l'assister moralement. Il doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 août 2004 · Dernière version le 6 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs du médecin envers les patients en fin de vie

Résumé. Les médecins doivent soulager la douleur et éviter les traitements inutiles ou excessifs.

En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l'assister moralement. Il doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Modifié parDécret n°2016-1066 du 3 août 2016art. 2 : Simplification des obligations des médecins en matière de soins

En résumé. L’article a été simplifié : il ne contient plus les dispositions détaillées sur la procédure collégiale pour limiter ou arrêter un traitement ni les règles relatives aux soins palliatifs ; il ne reste qu’une obligation générale du médecin d’alléger la souffrance et de refuser un traitement inutile.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2010 au vendredi 5 août 2016

Modifié parDécret n°2010-107 du 29 janvier 2010art. 2 : Introduction d'une procédure collégiale pour les soins palliatifsDécret n°2010-107 du 29 janvier 2010art. 1 : Introduction d'une nouvelle procédure collégiale pour les soins palliatifs

En résumé. Le texte introduit un nouveau paragraphe qui précise les soins palliatifs à apporter aux patients incapables d'exprimer leur volonté et détaille que le médecin peut initier la procédure collégiale tout en informant les proches ou détenteurs des directives anticipées.

En vigueur du mardi 7 février 2006 au samedi 30 janvier 2010

En résumé. Le texte introduit la possibilité pour le médecin d'abandonner des traitements inutiles et impose une procédure collégiale détaillée lorsqu'un patient ne peut exprimer sa volonté.

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au lundi 6 février 2006

Source : Légifrance